Droits d’auteur, le Web n’est pas sans restrictions
lundi 15 septembre 2008.
Source : La Vitrine Technologie-Éducation
Le site Zone libre en éducation vous propose un article d’André Cotte sur les droits d’auteur dans l’univers Web. Le texte résume ce que sont lois canadiennes relativement aux droits de propriété intellectuelle des productions étant ou non sous licence Creative Commons. À noter que l’absence d’une mention de la part de l’auteur ne signifie pas que l’on puisse s’en approprier le contenu. L’article est accompagné d’hyperliens à consulter et d’une liste de sites offrant du contenu libre de droits.
Disponible en format PDF.
Voir en ligne : Les droits d’auteur dans l’univers Web
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